Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Mon amendement CD238 rectifié vise à inscrire dans le code de l'environnement les réserves de biosphère et les espaces remarquables. Il introduit en outre dans notre droit interne les instruments de protection des zones humides d'importance internationale, au sens de l'article 2 de la Convention de Ramsar.

Il permettra donc de consacrer dans notre droit l'existence de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention de Ramsar. Vous savez que la France compte 14 réserves de biosphère ; il est important de les reconnaître.

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