Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Cet amendement rédactionnel complète l'intitulé du chapitre et se justifie par référence à mon amendement CD340 portant article additionnel après l'article 36.
