Intervention de Geneviève Gaillard

L'établissement de conventions avec les propriétaires de terrains pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires est un élément clé du dispositif de compensation. Les agriculteurs pourront ainsi contribuer à l'action pour la biodiversité en en tirant une rémunération et cela les mettra à même d'intégrer des cahiers des charges écologiques dans leurs processus de production.

Comme il s'agit d'une procédure contractuelle, il appartient au maître d'ouvrage ou à l'opérateur de compensation qu'il a désigné de trouver, en cas d'interruption, toute mesure de substitution adaptée à la préservation de la biodiversité.