Intervention de Geneviève Gaillard

Il s'agit de constituer des « réserves d'actifs naturels » agréées par l'État. L'agrément indiquera quelles obligations s'y attachent, quel type d'espace ou d'espèces naturelles elles couvrent, ainsi que leur localisation. Les maîtres d'ouvrage qui ne rempliront pas eux-mêmes leurs obligations de compensation devront apporter une contribution équivalente au financement de la réserve.

Le ministère de l'écologie expérimente actuellement ce mécanisme en coopération avec CDC-Biodiversité dans la plaine de la Crau.