Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Puisqu'il y a contrat, les deux parties doivent nécessairement s'entendre. Et pour que tous s'approprient le nouveau dispositif, le Gouvernement publiera un guide méthodologique.

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