Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Il est difficile de soutenir un amendement qui, même s'il est gagé, se traduit par une diminution de recettes pour l'État. En outre, ce projet de loi n'en est peut-être pas le meilleur support. Je conviens néanmoins que le succès d'une telle opération dépend de son attractivité. Nous pourrions peut-être cosigner un amendement en ce sens et le soutenir lorsque le Gouvernement sera présent.

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