Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ces amendements attestent de la bonne foi de la rapporteure, mais nourrissent une inquiétude que je ne suis pas seul à éprouver. S'il faut attendre un an pour que le Gouvernement présente un rapport sur ce que pourraient être les compensations aux obligations réelles environnementales, et trois ans pour disposer d'un rapport sur la mise en oeuvre du dispositif, quand aurons-nous une véritable transparence sur les compensations ?

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