Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Pour ce qui est de la mise en oeuvre, il est évident que l'évaluation ne peut intervenir qu'après un certain temps. Le délai est en revanche plus bref en matière fiscale : nous savons que certaines dispositions pourraient favoriser le mécanisme et je souhaite que nous en soyons rapidement informés.

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