Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous proposons d'introduire une nouvelle section intitulée « Produits alternatifs pour l'amélioration des productions agricoles » et de préciser, à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, que les produits usuels alimentaires et les produits stimulant les défenses naturelles des plantes ne sont pas soumis aux obligations prévues au deuxième alinéa dudit article et peuvent être utilisés y compris pour les productions commercialisées. Une liste ainsi que les règles d'utilisation de ces produits seraient fixées par décret.

Il s'agit d'autoriser des dizaines de produits d'utilisation quotidienne dont l'usage est aujourd'hui bloqué. À titre d'exemple, on ne peut commercialiser actuellement une production qui aurait été traitée avec du vinaigre.

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