Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement de suppression de l'article se fonde notamment sur l'étude d'impact du projet de loi, laquelle indique que, pour mettre en oeuvre cette mesure, le stock foncier des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) devra être utilisé « pour réaliser des acquisitions foncières à des fins agricoles, mais aussi environnementales et paysagères ». Cela reviendrait à retirer des terres agricoles, au rebours de notre volonté de ne pas opposer la biodiversité au monde agricole. En outre, cette mesure est contraire aux dispositions de la loi ALUR du 24 mars dernier, reconnaissant la nécessité de préserver les terres agricoles. Bref, il s'agit de rendre service à la majorité en la mettant en cohérence avec elle-même !

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