Intervention de Laurence Abeille

La pollution azotée est particulièrement néfaste pour les milieux naturels : elle entraîne l'eutrophisation, voire la dystrophisation des habitats, c'est-à-dire leur transformation en zones mortes. L'origine de cette pollution est avant tout agricole. L'azote en excès dans le sol est lessivée par les pluies vers la mer. La Bretagne est particulièrement touchée par la prolifération des algues vertes qui s'en nourrissent. La solution ne peut être qu'une intervention à la source : il faut réduire les taux de nitrates dans les cours d'eau, ce qui implique un profond changement des pratiques agricoles.

Cet amendement vise à créer une redevance pour pollution diffuse azotée qui serait acquittée par les exploitations agricoles, en fonction de la quantité d'azote qu'elles utilisent. Il convient de favoriser les modes de production vertueux. Tel est l'enjeu de la fiscalité écologique : modifier les comportements les plus néfastes pour l'environnement et pour la biodiversité. Le produit de la taxe pourrait être affecté à l'Agence française pour la biodiversité. Du reste, nous n'avons pas à craindre de distorsion économique, puisque d'autres pays nous ont précédés dans cette voie, notamment le Danemark et les Pays-Bas.