Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'objectif est louable. Cependant, les mesures qui permettraient de l'atteindre relèvent en grande partie du règlement. D'autre part, les agriculteurs contribuent au maintien de la biodiversité et à la compensation des atteintes à celle-ci. Ils doivent spontanément adapter leurs pratiques. En tout cas, j'appelle un tel changement de mes voeux. Nous pourrons éventuellement discuter de la mesure que vous proposez dans le cadre d'un débat sur la fiscalité, mais tel n'est pas l'objet du présent projet de loi.

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