Intervention de Joël Giraud

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Toutes les régions ne sont pas rigoureusement identiques en France ! De plus, la loi « montagne » de 1985 et l'article 174 du TFUE permettent d'adapter les textes nationaux et européens aux zones de montagne. Ce « droit à la différence » est inscrit dans la loi.

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