Intervention de Karine Berger

La loi « montagne » permet aux zones de montagne de bénéficier d'un traitement différent, voire de dérogations, justifiées par leur situation particulière. Tel est le cas, par exemple, en matière d'installations hospitalières dans le nord du département des Hautes-Alpes.

La loi sur l'eau de 2006 prévoit déjà certaines exceptions : lorsque des installations hydroélectriques importantes ont été construites, le débit minimal peut descendre à certaines périodes de l'année jusqu'à un quarantième du module du cours d'eau en aval immédiat, au lieu d'un vingtième. Reste que dans le sud des Alpes, en juillet et en août, il ne sera pas possible de maintenir une activité agricole si nous appliquons les débits minimaux actuellement prévus. Nous devons donc faire un choix. Pour notre part, tout en reconnaissant la nécessité de préserver la biodiversité dans les cours d'eau, nous optons clairement pour la sauvegarde de l'agriculture de montagne. C'est pourquoi nous demandons que les préfets puissent fixer des débits minimaux dérogatoires dans ces zones. Je propose, en outre, d'étendre cette possibilité aux régions du bassin méditerranéen : j'ai donc déposé un amendement CD65, en ce sens, avec notre collègue Alexis Bachelay.