Intervention de Martial Saddier

Nous ne pouvons pas remettre en cause le droit des territoires de montagne à bénéficier de politiques adaptées et, le cas échéant, de textes de loi qui tiennent compte de leurs spécificités. Plusieurs générations de parlementaires se sont battues pour l'obtenir, et plusieurs États membres ont bataillé pour l'inscrire dans le TFUE, tant pour les régions insulaires que pour les zones de montagne. C'est aujourd'hui, en quelque sorte, un droit inaliénable.

J'abonde dans le sens de M. Giraud et de Mme Berger. Leur démarche est justifiée par les problèmes que nous rencontrons en tête de bassin-versant dans les zones de montagne. Du reste, leur amendement prévoit non pas une obligation – auquel cas je m'y serais opposé –, mais une faculté. Pour fixer les débits minimaux dérogatoires, l'autorité administrative pourra d'ailleurs s'appuyer sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). L'amendement pourrait être modifié d'ici à la séance publique, notamment pour faire référence à ces schémas. Quoi qu'il en soit, ne refermons pas ce débat.