Intervention de Joël Giraud

Comme l'a relevé M. Saddier, l'amendement prévoit non pas une obligation, mais une faculté. En outre, les mesures dérogatoires ne seront pas décidées par les préfets ex nihilo, mais après instruction du dossier par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui sont des services de l'État.

Si nous en sommes venus à déposer ces amendements, c'est que la situation est dramatique. Désespérés, les agriculteurs concernés manifestent. Pour se rendre compte du problème, il suffit de comparer les fruits récoltés dans les zones où les débits minimaux prévus par la loi sont déjà appliqués avec ceux qui sont produits dans des régions similaires où les débits peuvent être inférieurs, notamment en raison de la présence d'installations hydroélectriques. La ressource en eau est d'ailleurs parfois plus menacée dans les vallées qui ne disposent pas de telles installations.

Le danger imminent, je le répète, est celui d'un assèchement des zones irriguées. Les agriculteurs ne seront bientôt plus en mesure de faire face à leurs obligations. Les préfets font ce qu'ils peuvent, mais il leur est impossible de sortir du cadre légal. Nous pouvons soit demander à la ministre de créer un groupe de travail, soit voter mon amendement, lequel ne constitue en rien une menace pour la ressource en eau, bien au contraire.