Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement concerne les produits phytosanitaires naturels qui peuvent remplacer avantageusement les substances chimiques de synthèse – les pesticides. L'usage de produits phytosanitaires naturels n'est pas organisé ; or ils ont un impact très important sur la protection de la biodiversité. Il s'agit de produits issus du saule, de la prêle, du purin d'ortie, qui commencent à se généraliser dans nos territoires ruraux. Leur reconnaissance par le code rural et de la pêche maritime consacrerait ce concept de « préparation naturelle peu préoccupante » (PNPP), qui sera également défendu par le ministre de l'agriculture dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, et permettrait de l'élargir aux substances naturelles bio-stimulantes qui ont aussi la propriété d'agir sur la croissance des plantes.

Cette « accroche » législative donnerait plus de poids et de lisibilité à l'arrêté ministériel de 2011. En effet, l'utilisation du purin d'ortie par les jardiniers amateurs comme par les agriculteurs pour protéger les cultures est rendue possible au titre du droit français. Un amendement similaire a déjà été déposé par votre collègue Germinal Peiro dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Cette disposition est très attendue, même si elle n'autorise pas encore la vente et la mise sur le marché, mais elle constitue néanmoins un premier jalon.