Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement vise à interdire les sacs plastiques de caisse à usage unique à compter du 1er janvier 2016. Seront également interdits les sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises aux points de vente autres que les sacs de caisse, à l'exception des sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées. L'exigence relative à la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique exonérés sera progressivement augmentée. Il s'agit de permettre le développement rapide d'une filière française de production de sacs domestiques biosourcés et de sacs compostables. On conviendra de l'urgence de cette mesure quand on considère les pollutions en mer, les étouffements d'espèces menacées de poissons, etc.