Intervention de Ségolène Royal

Pour protéger l'environnement et les milieux aquatiques, le traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques doit être encadré. Actuellement, il n'existe pas dans le code rural de dispositions concernant le traitement et l'élimination des effluents pollués par les bouillies de produits phytosanitaires ou les restes de fond de cuve de pulvérisateur. Cet article permettra de fixer certaines règles permettant d'éviter la pollution des sols et de l'eau, comme l'épandage des effluents dilués sur des parcelles traitées ou l'épandage sur des sols bétonnés, ces derniers étant très efficaces et peu coûteux.