Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Cet amendement a fait l'objet d'une étroite coordination avec le ministre de l'agriculture. Nous savons que l'agriculture joue un rôle très important dans la biodiversité ; prendre acte de ses évolutions permettra à ceux qui ont de bonnes pratiques de se voir encouragés, tandis que les autres comprendront que c'est le sens de l'histoire. Les contraintes que nous posons ne sont pas si lourdes, et les collectivités locales aident souvent les exploitations à s'équiper. D'autre part, cet amendement concerne aussi les jardineries et les horticulteurs.

La loi pose des principes que viendront concrétiser des textes réglementaires, mais également les politiques contractuelles que le ministère de l'écologie s'engage à mener en direction des collectivités locales pour généraliser et valoriser les bonnes pratiques.

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