Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le 31 décembre 2015 correspond à la date limite autorisée pour les dérogations. L'arrêté concernant la banane pose une interdiction immédiate qui admet des dérogations, mais celles-ci ne pourront, en tout état de cause, aller au-delà du 31 décembre 2015.
