Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement pose un problème de fond qui concerne le fonctionnement de nos institutions. Il y a quelques mois à peine, nous avons voté, à la quasi-unanimité et après concertation avec les collectivités territoriales, une loi arrêtant la date de 2020 pour l'interdiction des pesticides par les collectivités territoriales. Peut-on, quelques semaines plus tard, au détour d'un autre texte, revenir ainsi sur ce consensus en raccourcissant ce délai de quatre ans ? Cela ne me semble pas correct vis-à-vis du Parlement ni vis-à-vis des collectivités qui, de surcroît, vont devoir former leurs agents. Sans compter les risques de contentieux, qui se sont déjà produits sur la loi Labbé.

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