Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le Gouvernement propose la suppression de cet article. J'en ai traité avec M. Germinal Peiro, à qui la question tient particulièrement à coeur. Le sujet est particulièrement complexe et la servitude de marchepied n'a qu'un rapport lointain avec l'objet du texte.
