Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 25 juin 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :Du fait de l'adoption de l'amendement CD761, tous les amendements déposés sur l'article 63 tombent et nous ne les examinerons pas au moment du débat sur l'article 63.
