Intervention de Ségolène Royal

L'amendement vise à étendre le champ d'application géographique de l'ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Ainsi protégera-t-on l'environnement tout en clarifiant les règles relatives aux installations d'énergies renouvelables. Cela permettra de raccourcir les délais d'instruction des dossiers et de renforcer ainsi la sécurité juridique des projets. Si l'ouvrage porte atteinte à l'environnement, il n'est pas construit ; dans le cas contraire, la procédure d'autorisation est accélérée, ce qui renforce la sécurité juridique des projets et favorise les investissements correspondants. Voilà ce qui conduit le Gouvernement à proposer de généraliser à l'ensemble du territoire les expérimentations qui ont déjà eu lieu.