Intervention de Ségolène Royal

Les délais sont brefs, c'est vrai. C'est que trois années ont été nécessaires à l'élaboration et à l'adoption de l'ordonnance prévoyant les expérimentations. J'ai indiqué au Conseil des ministres que le dispositif serait généralisé par la loi, des expérimentations ayant déjà été conduites de manière pragmatique. Il s'agit de permettre à toutes les régions de bénéficier d'un dispositif protecteur pour l'environnement, je le redis.

Dans le système actuel, à cause des multiples autorisations nécessaires, certaines étant conformes et d'autres ne l'étant pas, des projets sont engagés dont on constate qu'ils portent atteinte à l'environnement ; d'autres projets sont considérablement ralentis, si bien que le délai d'installation d'un champ éolien offshore est de huit ans en France et de deux ans et demi en Allemagne. Or nous sommes aussi engagés dans une compétition économique. De plus, nous ne pouvons prétendre vouloir la montée en puissance des énergies renouvelables et en rester à une procédure administrative qui n'est bonne pour personne. Voilà pourquoi nous proposons cette généralisation, assortie du suivi attentif prévu dans le cadre de la loi sur l'eau.