Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement porte sur les eaux de ballast, c'est-à-dire les eaux sales contenues dans les cuves des bateaux, dont la masse est estimée à 5 milliards de tonnes. Ces eaux, qui parcourent des milliers de kilomètres, contiennent des espèces animales et végétales potentiellement envahissantes et peuvent constituer le vecteur de maladies telles que le choléra – plusieurs cas ont été constatés au Pérou. La convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast n'étant pas encore en vigueur en France, l'amendement vise à permettre de prendre des dispositions en vue de l'interdiction du largage de ces eaux à proximité du littoral.