Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Plfrss

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

…sur un projet de loi qui décline le très attendu pacte de responsabilité ?

Autoriserez-vous, oui ou non, le recours à l’article 49-3 demain devant le Conseil des ministres, privant alors définitivement le Parlement de sa liberté d’expression ?

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