Intervention de Thierry Robert

Madame la garde des sceaux, je vous interpelle aujourd’hui sur un sujet qui a trait à l’égalité des citoyens devant l’accès à la justice et à son financement II s’agit bien évidemment de la question de la réforme de l’aide juridictionnelle. En effet, celle-ci est mise en danger par plusieurs facteurs : le poids financier croissant de cette aide et une proportion accrue des justiciables éligibles à celle-ci.

Une réforme est donc nécessaire, mais que la chancellerie envisage d’abonder le budget par un prélèvement sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit et de la comptabilité semble bien mal inspiré. Pour certains jeunes avocats, notamment, l’aide juridictionnelle représente la quasi-totalité des dossiers traités et celle-ci les rémunère déjà très en deçà des tarifs habituels.

Nous connaissons la difficulté que peut représenter la régulation d’une activité libérale remplissant des missions de service public. Mais comment pourrait-on leur reprocher de ne pas vouloir de ce dispositif ? Si l’on taxe leur chiffre d’affaires, autant leur dire qu’ils auront un certain nombre de dossiers à traiter gratuitement chaque année.

L’impact d’une telle mesure serait tout à fait dramatique du point de vue de l’égalité dans l’accès à la justice. Un justiciable modeste aurait plus de difficultés à trouver un avocat acceptant son dossier, donc à se défendre.

Dans certains territoires de notre République, tels les outre-mer, l’aide juridictionnelle représente plus de 50 % des dossiers traités. La conséquence d’une telle orientation serait l’avènement d’une justice à deux vitesses, une justice dans laquelle les plus modestes ne pourront pas se défendre comme il se doit. C’est une idée qui est contraire aux valeurs fondamentales de notre pays.

Cela m’amène à vous demander, madame la ministre, de bien vouloir exposer à la représentation nationale vos intentions concernant cette réforme.