Intervention de Marc Le Fur

Je souhaite, monsieur le président, faire un rappel au règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Hier soir, nous avons été confrontés à une situation totalement inédite, puisque le Gouvernement a demandé l’application du fameux article 96 de notre règlement, qui n’est autre que la traduction de l’article 44, alinéa 3 de notre Constitution.

Depuis cette demande du Gouvernement, nous débattons sans jamais voter ! Nous évoquons des articles et des amendements sans jamais passer au vote ! Il s’agit là d’une situation totalement inédite ! Si le Gouvernement a recouru hier à un tel artifice, ce n’est pas parce que la majorité était incertaine quant à ses effectifs – la majorité était bien là ! –, mais parce qu’elle était incertaine quant à sa composition.