Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Sur quelle base avez-vous agi ? Qu’est-ce qui vous autorise, monsieur le président, à faire voter deux fois le même amendement parce que le premier vote ne vous convenait pas ? Ce n’est pas acceptable : on ne vote pas deux fois sur le même amendement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion