Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…le vote était acquis, et seul le Gouvernement pouvait demander une deuxième délibération. Pour moi, l’amendement a été voté.

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