Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Si vous persistez à prétendre le contraire, je demanderai que la conférence des présidents soit réunie car une telle attitude revient à bafouer les droits du Parlement. Une grande majorité avait voté en connaissance de cause,…

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