Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Merci de nous avoir redonné notre droit de vote. Depuis ces dernières vingt-quatre heures, il était en effet assez frustrant de débattre sans pouvoir voter le moindre article ni le moindre amendement alors que, s’agissant des trois premiers articles du projet de loi, nous sommes d’accord pour baisser les charges qui pèsent sur les salaires et les entreprises.

L’article 2 prévoit « zéro charges URSSAF » – c’est une bonne chose –, la baisse de la cotisation des allocations familiales, ce que nous souhaitions depuis longtemps – mais vous l’avez abrogée en arrivant aux affaires il y a tout juste deux ans. Seulement, le coût est estimé à 4,5 milliards d’euros et devrait être intégralement compensé. Or nous attendons toujours, ma collègue Louwagie vient de le rappeler, de savoir comment vous allez compenser. On a bien compris que cela figurerait dans le cadre des prochains projets de budget. Nous attendons avec impatience de savoir.

Vous allez baisser les cotisations familiales qui pèsent sur les indépendants. Là aussi, nous sommes d’accord et, depuis vingt-quatre heures, nous voulons voter sur ces articles, ce qui maintenant sera possible. Le coût de la mesure est estimé à 1 milliard d’euros. Une nouvelle fois, nous voudrions savoir où vous trouverez ces sommes.

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