Intervention de Jacques Bompard

Le Gouvernement a décidé de s’engager dans la réduction des charges pesant sur les entreprises de notre pays : c’est une bonne idée. On ne peut cependant que regretter que cet allègement ne se fasse pas plus rapidement puisqu’il ne sera effectif qu’à partir du mois de septembre.

On doit également regretter la méthode employée par le Gouvernement dans l’ensemble des négociations traitant du pacte de responsabilité et de solidarité. L’annonce de la compensation du coût de ces réductions dans les lois de finances pour 2015 laisse présager le retour d’autres dispositifs fiscaux compensatoires, qui vont peser sur des pans entiers de l’économie française. Encore une fois, les appels à un changement de cap complet dans la réduction de la pression fiscale par la réalisation de véritables économies, émis par la société civile comme par la Cour des comptes, sont ignorés.

En somme, cet article 2 résume à lui seul la faiblesse du Gouvernement devant le drame des finances publiques françaises. Quelques vagues dispositions de réduction des charges sont annihilées et rendues peu crédibles par le refus d’annoncer de manière transparente leur financement.

Enfin, chacun notera qu’une nouvelle fois, c’est à la solidarité familiale que vous attentez en choisissant de concentrer l’effort sur la réduction des cotisations finançant les allocations familiales. Le gel des prestations familiales à compter du 1er avril 2015 n’est certainement pas un bon indicateur. En effet, si l’on considère qu’il s’agit, par cette réforme, de relancer l’économie française en la libérant de prélèvements confiscatoires, il ne peut être que dommageable d’infléchir cette volonté en privant les familles d’un soutien à la consommation.