Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Le groupe écologiste est extrêmement interrogatif – le mot est faible – sur le contenu de cet article qui s’inscrit dans la logique souhaitée par le MEDEF : celle d’une baisse inconditionnelle du coût du travail. Cela pose problème car on voit bien qui bénéficiera de ces baisses du coût du travail : des entreprises qui n’ont aucunement besoin de compétitivité ! Les emplois dans les supermarchés vont être exonérés alors qu’on ne voit absolument pas quel en sera le gain en termes de compétitivité ; idem pour les emplois dans les banques. On peut même aller beaucoup plus loin : les multinationales qui versent déjà des dividendes énormes à leurs actionnaires en bénéficieront elles aussi. Mais, en face, a-t-on le moindre engagement ? Non, bien au contraire : le MEDEF, qui réclamait cette baisse, ne cesse de répéter qu’il ne s’engage sur aucune contrepartie !

Notre logique consiste donc à exiger des conditions – tel sera l’objet de nos amendements – en termes de taille des entreprises, de qualité des contrats signés avec les salariés ou de secteur d’avenir. Nous devons passer de cette logique de baisse inconditionnelle du coût du travail à une logique d’investissement et de création d’emplois : ainsi, tout le monde serait d’accord.

Le pari du Gouvernement paraît un peu naïf car, dans le passé, ce type de mesure n’a malheureusement pas donné de résultat. Rappelons-nous ce qu’il s’est passé en 2013 : les dividendes versés par les entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires ont augmenté de 6 %, pour un montant de 39 milliards d’euros, sans la moindre création d’emploi ! C’est vraiment là que réside le problème. La majorité devrait se rassembler sur cette question des conditionnalités car, pour beaucoup de nos concitoyens, à qui on va demander de se serrer davantage la ceinture – nous le verrons encore tout à l’heure avec le gel des prestations sociales –, les cadeaux sans condition aux entreprises sont inacceptables. Tout le monde peut se retrouver sur de vraies créations d’emplois mais personne ne peut accepter des cadeaux sans lendemain.

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