Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Aujourd’hui, les entreprises rencontrent de nombreuses difficultés, nous le savons tous : d’abord la crise économique, que personne ne conteste, même si le Gouvernement porte une part de responsabilité dans ce qui arrive aujourd’hui ; puis le choc de simplification, annoncé, différé, de nouveau annoncé, mais que l’on attend toujours vainement ; enfin, des rigidités salariales persistantes. Tout ce qui permettra de simplifier et d’alléger le coût du travail va évidemment dans le bon sens ; c’est pour cela que nous nous retrouvons dans cet article 2.

Cela étant, nous en gardons tout de même un goût amer, une fâcheuse impression d’un numéro de claquettes, d’un numéro de communication qui pour le moment n’est pas financé. Bien sûr, des réductions du coût du travail sont annoncées : ce n’est pas pour n’importe quoi, mais pour gagner de la compétitivité, pour gagner éventuellement des parts de marché ou tout au moins, dans le contexte actuel, ne pas en perdre, ce qui est déjà évidemment important. Nous nous réjouissons donc des propositions contenues dans cet article 2 qui pourrait être voté ; mais quel dommage d’avoir perdu près de deux ans et demi ! Quel dommage d’avoir supprimé par la loi du 16 août 2012 ce qui avait été voté précédemment !

Par ailleurs, j’ai les mêmes interrogations que mes collègues : quelles modalités concrètes, précises, de financement ? Quelles compensations ? Nous ne voulons pas signer un chèque en blanc sans savoir ce qui serait mis en regard : nous craignons en effet un marché de dupes, et que les compensations ne soient pas au rendez-vous. Pour conclure, la branche famille sera la plus exposée dans cette affaire : aussi je m’inquiète pour le devenir de la politique familiale en France compte tenu du manque de précision sur les modalités de financement. Si le vote est maintenant « débloqué », j’aimerais bien que la situation le soit aussi et que l’on nous donne des explications précises sur ces points.

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