Intervention de Pierre Lellouche

Permettez à quelqu’un qui est beaucoup moins expert que bien des personnes ici présentes d’exprimer tout de même quelques observations sur la tenue de nos débats. Ce texte est fondamental, si j’ai bien compris, pour la politique nouvelle annoncée par le Président de la République le 31 décembre dernier, par laquelle il bascule d’une politique de la demande à une politique de relance par l’offre : c’est le fameux pacte de responsabilité. C’est bien aujourd’hui, six mois plus tard – nous sommes le 1er juillet ! – que doivent être décidées les fameuses baisses de charges sur les entreprises. Or il s’avère que non seulement il s’est écoulé six mois, mais surtout que la majorité est totalement divisée sur le sujet : j’ai entendu un réquisitoire contre la politique du Président de la République d’une violence à laquelle on ne s’attendait pas de la part de certains intervenants sur les bancs socialistes ! À se demander s’il s’agit du même groupe ou bien de deux groupes différents ! Contrairement à ce que disait M. Le Roux tout à l’heure, la division idéologique est très profonde.

Deuxième point : si j’ai bien compris, aucune de ces mesures n’est financée et l’on est en train de reporter à 2015 un exercice qui devait être immédiat, car le pacte de responsabilité devait commencer maintenant : c’est maintenant que l’économie en a besoin et c’est maintenant que les chiffres du chômage sont catastrophiques. Or, tout cela est reporté en 2015 et, si j’ai bien compris, il reste à trouver 5,5 milliards d’euros pour financer les mesures de baisses de charges que vous proposez, et qui ne sont d’ailleurs que la reprise de propositions anciennes de l’UMP, mais qui aujourd’hui ne sont pas financées.

Troisième point : M. Roumegas a justement fait remarquer que ce type de mesures posait un problème d’efficacité. Si c’est pour faire des cadeaux à des entreprises non exposées à la compétition internationale, comme c’est le cas du CICE – voire du crédit d’impôt recherche : je vous renvoie à lecture du rapport de l’OCDE sur ce sujet –, ces questions méritent d’être posées.

Dernière remarque : ce débat se tient sous l’oeil des Européens. Nous sommes observés en ce moment à Bruxelles : on nous explique, à l’issue d’un conseil européen, que nous avons réorienté l’Europe grâce à la magie de François Hollande. Mais l’Europe nous regarde ! Si nous ne sommes pas capables de prendre rapidement les mesures de baisse de charges, si nous ne sommes pas capables de les financer, si nous ne sommes pas capables d’être efficaces, alors perdez toute illusion : nous n’aurons aucun poids sur les décisions prises aujourd’hui par Mme Merkel sur la base, en effet, d’une politique de l’offre, politique qui fonctionne. Nous nous contenterons de courir derrière pour tenter de la rattraper, et même de la singer.