Intervention de Éric Woerth

Mes collègues ont déjà évoqué tous ces points, mais je dirai d’un mot que nous sommes au coeur du dispositif dit « pacte de responsabilité ». Même si nous voyons bien qu’il y a beaucoup de débats dans la majorité, nous sommes évidemment favorables à une baisse des charges pour les entreprises – nous l’avons dit, répété, et même fait voter. Cela étant, l’absence de clarification sur le financement est tout de même un vrai problème.

Par ailleurs, autre problème qui revient lui aussi régulièrement dans nos débats, on ne voit pas très bien pourquoi on vote un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale qui vaut pour l’année 2015 : on aurait pu attendre le PLFSS de l’année 2015 ! Tout cela est assez évident : vous voulez afficher un geste symbolique sur le plan politique ; mais si vous affichez ce geste politique, alors il faut afficher tout à la fois les dépenses et les recettes, sinon il manque quelque chose – au moins la moitié du symbole ! Je remarque en outre que les entreprises n’en sont pas satisfaites, si j’en crois la lecture de la presse ce week-end, et qu’une partie de votre majorité ne l’est pas non plus, demandant plus de donnant-donnant, moins de réductions de charges pour les entreprises – bref, ayant leur opinion sur le sujet, qui n’a rien à voir avec l’opinion du Gouvernement. Tout cela mérite une entreprise de clarification de votre part.

Deuxième point, concernant les accidents du travail : cela pose un certain nombre de questions. Peut-être certaines finesses techniques m’ont-elles échappé ; mais la logique des accidents du travail et des maladies professionnelles est une logique réellement assurantielle, qui aurait donc nécessité un traitement différent.