Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Juste un mot : M. Lellouche a dit tout à l’heure que nous annonçons des décisions qui ne sont pas mises en oeuvre. Si l’on regarde le CICE, qui fait partie d’une certaine manière du pacte de responsabilité puisque François Hollande le qualifie de premier chantier du pacte de responsabilité, la loi de finances rectificative pour 2013, votée le 29 décembre 2012, est intervenue tout à fait à temps de manière que le système du CICE puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2013 – et il l’a été, par préfinancement.

En 2013, beaucoup d’entreprises ont bénéficié du CICE. On ne peut donc pas nous accuser d’annoncer des mesures mais de ne les appliquer que plus tard.