Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2, c’est-à-dire à supprimer la fameuse cotisation « socle », calcul mathématique dont le taux pourrait être fixé par arrêté ministériel dans la limite d’un taux applicable à une entreprise où aucun accident du travail ou maladie professionnelle n’est jamais survenu.

Je pense que nous sommes dans une logique assurantielle depuis toujours. Nous participons à la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Ce n’est pas une bonne idée que de revenir sur la cotisation socle AT-MP.

J’ai noté une vraie contradiction entre les propos de M. Woerth et ceux de ses collègues. En effet, voici ce que la précédente majorité écrivait à propos de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2011 : « Introduit par l’article 22 de la loi de financement pour 2008, le dernier alinéa de l’article L. 241-5 du code de la Sécurité sociale pose le principe selon lequel les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne peuvent faire l’objet d’une exonération totale, y compris lorsque celle-ci ne porte que sur une partie de la rémunération. La valeur de ce principe est capitale au regard de la vocation préventive et assurantielle de la branche des accidents du travail (… ) » Je demande donc à l’ancienne majorité de faire preuve d’un peu de cohérence par rapport à ce qu’elle a voté hier. Pour ma part, je défends le maintien de cette cotisation.