Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Je voudrais saluer le groupe UDI qui est cohérent sur cette question. A son tour, le groupe écologiste soutiendra cet amendement.

Nous avons bien entendu la réponse du rapporteur et du Gouvernement, nous avons bien compris qu’il ne s’agit pas d’une exonération totale mais partielle. Mais peut-on exonérer, même partiellement, certaines entreprises des cotisations AT-MP ? On donne là un mauvais signal. La notion de maladie professionnelle et même d’accident du travail est en train de s’élargir, puisque l’on parle désormais de pénibilité au travail, vrai phénomène de société en ces temps de crise. Nous défendons par principe la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, notamment en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

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