Intervention de Denys Robiliard

Il ne faut pas mettre les doigts dans certains engrenages. Avec cette disposition, une logique assurantielle est en train de s’immiscer, au nom de la baisse du coût du travail. Pourtant, comme l’a remarqué avec pertinence M. Vercamer, il ne s’agit que d’une sinistralité liée au travail.

C’est bien la raison pour laquelle la possibilité d’imputer les allégements sur les bas salaires sur les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles a été supprimée par le PLFSS voté le 20 décembre 2010. L’étude d’impact indique que ce qui a présidé à cette mesure est la logique de responsabilisation des entreprises face aux risques liés à la sécurité au travail.

J’entends bien l’argumentation qui nous est donnée : il s’agit de la cotisation socle, et non des cotisations majorées en fonction du secteur d’activité de l’entreprise ou de la sinistralité de l’entreprise. Cela étant, il faut bien voir que le taux moyen, d’après l’étude d’impact, est de 2,44 %, tandis que le taux de la cotisation mutualisée est de 1 %. La baisse porte donc sur deux cinquièmes de l’ensemble : la masse n’est pas négligeable !

Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’une cotisation n’est pas mutualisée qu’elle ne participe pas du système global assurantiel. Nous sommes bien en train de changer de logique, et je ne vois pas au nom de quoi l’on pourrait justifier que ce soit désormais l’impôt qui vienne abonder la branche AT-MP et qui prenne en charge les accidents du travail et les maladies professionnelles.