Intervention de Christian Eckert

De quoi parle-t-on au juste ? Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, s’est engagé à ce qu’il y ait « zéro cotisation URSSAF au niveau du SMIC ». Cela nécessite de mordre sur la part obligatoire des cotisations AT-MP – celle qui n’est pas représentative de l’accidentalité.

Le dispositif a été conçu de la façon suivante : lorsque l’on s’écarte du SMIC, les allégements de charges sont dégressifs ; lorsque c’est possible, la totalité des allégements de charges est imputée sur d’autres cotisations que la cotisation AT-MP. Cela signifie, ainsi qu’il est indiqué dans l’exposé des motifs – et les auteurs de l’amendement ne le contestent pas – que nous ne touchons à cette part que pour les salaires compris entre 1 et 1,02 fois le SMIC.