Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
La part des cotisations représentative de la sinistralité – la plus importante de la contribution AT-MP – n’est alors pas en cause.
Zéro cotisations URSSAF au niveau du SMIC est un dispositif de simplification. La question que pose l’amendement concerne les salaires entre 1 et 1,02 fois le SMIC, et encore, pour partie. Je souhaitais que la représentation nationale soit éclairée, mais l’Assemblée est souveraine.
