Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, d’autant qu’il existe une erreur d’écriture : la rédaction de l’amendement laisse penser que vous supprimez à nouveau l’intégralité des cotisations patronales familiales.
