Intervention de Jean-Marc Germain

Deux volets sont prévus dans la politique d’allégement des charges. Nous avons déjà émis quelques réserves quant au premier, qui vise à ramener à zéro les charges de Sécurité sociale pour les salariés au SMIC. Le second consiste à baisser de 1,8 point les cotisations d’allocations familiales.

Nous évoquions hier l’éventualité de faire un geste significatif en faveur du pouvoir d’achat des ménages : une façon de le financer serait justement de réduire la voilure sur ces allégements de charge. Le Gouvernement a d’ailleurs envisagé un dispositif en deux étapes : 4,5 milliards en 2015 et 4,5 milliards en 2016. Or, il a dit aux partenaires sociaux que la deuxième étape dépendrait du niveau de baisse du chômage enregistré en mai 2015. N’enclenchons pas, dès lors, la baisse de 1,8 point des cotisations familiales. Si nous adoptions ces alinéas 8 et 9, nous mettrions le doigt dans l’engrenage, pour reprendre les propos de Gérard Sebaoun à propos de l’amendement précédent.

Tel est l’objet de notre amendement : proposer de réelles contreparties et ne pas enclencher l’étape 2016 avant d’avoir vérifié que l’étape 2015 était franchie correctement.