Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Défavorable à ces amendements qui posent le problème de la logique contributive d’un certain nombre de cotisations ou de leur logique universelle. Concernant la branche famille, l’ensemble des salariés bénéficient des allocations. Le Haut Conseil de financement de la protection sociale a mené toute une réflexion autour de ces questions. Ces cotisations ne sont ni totalement contributives ni totalement universelles, car il est bien évident que les entreprises bénéficient, elles aussi, du fait qu’un certain nombre de prestations familiales rendent les salariés plus « productifs » – pardonnez-moi ce terme excessif – et créent les conditions de l’emploi grâce à l’accompagnement des familles. C’est un débat de fond, mais il me semble préférable d’envisager plutôt un financement diversifié de la branche famille. Les mesures que nous avons prises vont dans ce sens et contribuent par ailleursà la logique de simplification en posant le principe « zéro charge URSSAF au niveau du SMIC ».

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