Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable à ces deux amendements qui obéissent à la même logique. La loi de sécurisation de l’emploi a déjà prévu un certain nombre de mesures pour alourdir les charges en faveur du salarié dans ce type de contrat, notamment lorsqu’il arrive à son terme. Dans un contexte où il est devenu impérieux de favoriser la création d’emploi, il ne faut pas trop pénaliser les entreprises qui peuvent offrir un CDD ou un emploi à temps partiel, d’autant plus que ces contrats pourront déboucher ensuite sur des CDI à temps plein si la situation de l’entreprise le permet.

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