Intervention de Jean-Pierre Door

Le Gouvernement a pris des engagements en faveur de la baisse du coût du travail et de la hausse de la compétitivité de nos entreprises : nous ne pouvons naturellement que les soutenir. Cela étant, le présent texte ne traduit qu’une partie de ces engagements puisqu’il se limite à des baisses de charges concentrées sur les bas salaires, tandis que vous renvoyez à 2016 les annonces concernant la baisse des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu’à 3,5 fois le SMIC.

Je le répète : il s’agit d’un chèque en blanc, puisque nous ne connaissons toujours pas – c’est très regrettable – les pistes de financement du pacte de responsabilité qui sont attendues dans le PLFSS 2015, c’est-à-dire en octobre prochain. Rien n’empêchera alors le législateur d’y traduire l’ensemble du dispositif de baisse des cotisations familiales annoncé par le Gouvernement et, ainsi, d’améliorer la visibilité juridique et sociale à moyen terme des entreprises, car celles-ci veulent savoir quel est leur cap. Autant leur indiquer dès aujourd’hui quelles seront les pistes que vous envisagez : c’est l’objet de cet amendement.